Un expert-comptable a pour mission de présenter les comptes annuels de ses clients à travers la tenue de la comptabilité ainsi que leur présentation afin d’établir la santé financière de l’entreprise. Mais, il a aussi un devoir de conseil. En quoi est-ce que cela consiste ? On vous explique tout !

Devoir de conseil : définition

Comme cela est indiqué sur livli.fr, chaque expert-comptable a un devoir d’information et de conseil auprès de ses clients. Cela relève d’une obligation présente dans le code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable qui impose à ce professionnel d’informer son client pour qu’il puisse prendre ses décisions en tout état de cause.

L’obligation de devoir de conseil est basée sur la différence de connaissances entre ce professionnel et son client dans le domaine de la comptabilité. En effet, il n’est pas aisé d’avoir une parfaite compréhension des chiffres et donc de pouvoir les analyser pour quiconque n’est pas issu de ce domaine. Il a donc besoin d’être aiguillé et les données éclaircies pour prendre les décisions qui s’imposent et qui sont bonnes pour lui et pour son entreprise.

Les obligations en matière de conseil pour un expert-comptable

Les missions du devoir de conseil sont tout autres que celles d’ordre juridique qui incombe à cette profession et qui vous sont présentées sur le blog Gataka. En effet, d’un point de vue du conseil, elles sont de deux ordres :

  • Le devoir d’informer : Toutes les informations concernant l’entreprise et sa situation financière, fiscale, juridique et sociale doivent être communiquées au client. L’expert-comptable doit étudier les solutions et possibilités pour améliorer la comptabilité de l’entreprise et les présenter au client pour qu’il puisse les mettre en place.
  • Le devoir d’alerter : Dans le cas où un client est dans une situation où il effectue une action qui pourrait porter préjudice à l’entreprise ou qu’il constate que la situation financière de celle-ci est très difficile, il est dans l’obligation d’en informer le gérant de l’entreprise. Il doit le prévenir des risques encourus et des conséquences qu’ils peuvent avoir.

Lorsqu’il exerce son devoir de conseil, il doit avoir une attitude active pour inciter son client à entreprendre les actions bonnes pour son intérêt.

Les conséquences d’un manquement à ce devoir

Un expert-comptable doit rester indépendant. De ce fait, il est dans l’obligation d’éviter toute mesure de complaisance envers son client. Il est tenu de respecter les normes de l’expertise comptable en toutes circonstances. Ainsi, en cas d’abus du client ou de non-respect des devoirs d’informer et d’alerter, il peut être amené à mettre fin à sa mission.

Si c’est le professionnel qui manque à son devoir de conseil, il est coupable devant la loi et devant l’ordre des experts-comptables. Il est tenu responsable de la faute émise par son client qui pourra alors lancer une action en justice. Cependant, il faudra détenir des preuves probantes pour pouvoir le faire reconnaître coupable. Cliquez ici pour avoir toutes les informations sur les responsabilités qui incombent à ce professionnel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *