Suite à un recours devant le tribunal administratif, le Conseil d’Etat a tranché en faveur du Health Data Hub. Je vous fournis les détails sur cette décision via une ordonnance du 19 juin 2020.
Les faits précédents
Plus de 15 organisations et personnalités ont porté plainte devant le tribunal administratif. Ils sont opposés à la mise en place du Health Data Hub.
Cette dernière porte sur une base de données de santé immense. Selon les plaignants, elle constitue une atteinte grave et irréversible aux droits des 67 millions d’habitants de disposer de la protection de la vie privée.
Ceci concerne les habitants de l’hexagone. Le Conseil d’Etat a répondu par la négative.
Toutefois, il demande davantage de précisions au Ministère de tutelle. Cela concerne le Ministère des solidarités et de la Santé.
Ces requêtes vont être soumises à la CNIL.
Les craintes des détracteurs du Health Data Hub
En fait, les plaignants regrettent le choix de Microsoft pour l’hébergement des données du Health Data Hub. Ils redoutent l’indiscrétion des autorités américaines dans les données médicales de toute la population française, suivant les options du Cloud Act.
De plus, le gouvernement français est critiqué pour cette initiative.
Les arguments du Conseil d’Etat
Pour sa part, le Conseil d’Etat s’est basé sur les conclusions précédentes de la CNIL. Cette commission estime que les dispositions contractuelles de sous-traitance stipulent que les données peuvent bénéficier d’un transfert vers les Etats-Unis.
Ces données peuvent à la fois être stockées et traitées. D’après le Conseil d’Etat, cette clause du contrat ne constitue pas une atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales.
En fait, les plaignants n’ont pas spécifié les raisons de l’intérêt de ces données médicales pour le gouvernement américain.
En savoir plus sur les enjeux de ce concept
A la base, la plateforme Health Data Hub est conçue pour collecter, gérer et mettre à disposition des données médicales. Ces données sont destinées aux chercheurs du Système National des Données de Santé.
Ces données proviennent des hôpitaux publics et de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, le secteur de la Sante peut reposer sur les opportunités de l’intelligence artificielle pour le traitement des volumes gigantesques des données.
En outre, le Health Data Hub ambitionne d’informer les patients. Cela permet de faire la promotion et l’exercice de leurs droits.
Face à une recherche transparente, les patients disposent d’un droit d’opposition à l’usage des données pseudonymisées issues du SNDS. Plusieurs start-up sont intéressées par l’exploitation du projet.
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Crédit Photo : lesechos.fr & lebigdata.fr
